Être en conformité avec la réglementation

Bruno Caillard

Se mettre en conformité avec la réglementation est une étape très importante dans un projet de pergola ou de tonnelle. Dans cet article, vous allez comprendre les réglementations qui coïncident avec votre projet, les démarches à suivre ainsi que les règles du voisinage.

Voici un extrait gratuit du guide de construction :

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Quelles réglementations pour ma pergola ou ma tonnelle ?

Que dit la loi relativement à la construction d’une pergola ou d’une tonnelle ? Dois-je faire une déclaration préalable de travaux en mairie, ou demander un permis de construire ?

Tout se dit, tout s’écrit, mais en matière de constructions, quelles qu’elles soient, la seule vérité est celle des règles que l’administration vous accorde. Donc pas d’improvisation au prétexte que le voisin a tout fait sans rien demander. Le meilleur conseil reste dans tous les cas de prendre le temps de se renseigner directement à la mairie (ou) auprès du service d’urbanisme compétent. Attention aussi au règlement du lotissement si vous êtes concernés.

Démontable ou non démontable, petite ou grande ?

Une simple tonnelle de 3 à 5 m² prévue pour être démontable au jardin ne nécessite aucune autorisation ; une allée couverte d’une tonnelle légère faite d’arceaux destinés à recevoir quelques plantes grimpantes, non plus. Mais à ces exceptions s’opposent toutes les autres constructions pour lesquelles la plus grande vigilance s’impose.

Le problème est moins de savoir si la construction est totalement ouverte au plein ciel ou non que de considérer la surface occupée. Pergola et tonnelle sont constituées d’une ossature faite de poteaux ou colonnes (fins s’ils sont en métal, épais s’ils sont en béton) supportant des poutres ou barres horizontales et constituant une structure ouverte destinée à servir de support à la végétation ou a une couverture légère. Une telle construction doit être regardée comme une construction à part entière dès lors qu’elle est d’une hauteur supérieure à 1,50 m et d’une surface de plus de 5 m². Si sa superficie est inférieure à 20 m², sa réalisation est soumise à la procédure de déclaration préalable de travaux et le maire peut légalement s’opposer à cette dernière (Référence : - Cour administrative d’appel de Nantes, 6 avril 2004, req. n° 02-1016) si ce type de construction n’entre pas dans les exceptions à l’interdiction de construire prévue par les documents d’urbanisme. C’est le cas pour beaucoup de communes et dans de nombreuses zones.

Pour les petites pergolas attachées à une façade, une déclaration de travaux s’impose puisque celle-ci vient modifier la visibilité des murs de l’habitat.
Si la pergola ou la tonnelle dépasse 20 m², une demande de permis de construire est presque toujours obligatoire. Même pour les tonnelles et les pergolas indépendantes et non rattachées à une maison. Le recours à un demande de permis est obligatoire compte tenu de la surface occupée.
Notons aussi que si la pergola adossée occupe une surface de moins de 5 m² et que la surface totale occupée avec le bâtiment existant excède les 170 m², il est nécessaire de recourir à un architecte pour valider votre projet même si la mairie ne vous demande qu’une déclaration de travaux pour pouvoir exécuter votre ouvrage. Si la pergola est autoportante, seule la surface de celle-ci est comptée pour le recours à l’architecte.
Pour plus de détails, voir cet article.

Les démarches administratives

Dans un premier temps, il faut se renseigner auprès de ma mairie pour connaitre les règles spéciales pour la structure. Ensuite, je fournis, au fur et à mesure que je complète la circulaire correspondant à mon projet, le dossier de projet et les pièces justificatives exigés. Cela semble facile, mais exige beaucoup de temps pour monter ce dossier, c’est pour cela qu’il existe la prestation de service suivante qui est la plus compétitive dans la constitution de dossier, voir ici.
Le dossier fait, il vous reste ensuite à déposer votre dossier auprès de la mairie, attendre d’éventuels ajouts au dossier et le f[...]

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  • Quelles réglementations pour ma pergola ou ma tonnelle ?
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