Le guide de construction des PERGOLAS et TONNELLES

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En réponse à :

La pergola génère t-elle de l’emprise au sol ?

Fred_76

La pergola ne génère pas, au sens de la loi, d’emprise au sol "générant de la surface de plancher" (R431-2 du CU et R420-1 du CU). Elle n’a pas à être prise en considération dans les 170 m²... De plus, la limite des 170 m² n’existe que pour (R431-2 du CU) : un nouvel ouvrage : dans ce cas seule la surface de cet ouvrage est à considérer, et non ceux des autres existants sur le terrain un ouvrage SUR une construction existante : dans ce cas on considère la somme des surfaces de la construction existante et de celle sur laquelle le nouvel ouvrage est construit, mais pas des autres constructions existantes distinctes des deux précédentes
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